DPE et Audit énergétique : un protocole détaille l'utilisation du formulaire de consentement

Depuis son entrée en vigueur, le formulaire destiné à recueillir le consentement des donneurs d’ordre en vue de la transmission de leurs coordonnées à l’organisme de certification pour l’organisation des contrôles sur ouvrage a posteriori pouvait poser des difficultés aux diagnostiqueurs immobiliers, pas toujours sûrs de savoir à qui l’adresser dans certaines situations.

En juillet dernier, la DHUP avait déjà apporté quelques précisions sur ce recueil. Les diagnostiqueurs peuvent désormais aussi s’appuyer sur un logigramme détaillant le Protocole d’utilisation du formulaire de consentement DPE et/ou Audit pour les contrôles sur ouvrage a posteriori disponible dans les boites à outils DPE et Audit énergétique du site RT-RE-Bâtiment. En fonction du type de donneur d’ordre (personne physique ou personne morale) et de l’intervention d’un mandataire, le logigramme indique la procédure à suivre et la personne à qui adresser le formulaire le cas échéant.

Pour rappel, depuis quelques semaines, un nouveau formulaire de consentement commun au DPE et à l’audit énergétique a été mis à la disposition des diagnostiqueurs immobiliers.

Télécharger le protocole d’utilisation du formulaire de consentement


Extrait du site DiagActu le 15/04/2025
https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/dpe-et-audit-energetique-un-protocole-detaille-lutilisation-du-formulaire-de-consentement/