Le Guide DPE V3 (juillet 2024) a été publié !

02 août, 2024

Certification et formation, DPE, Enquêtes et études, Nouvelles normes

GUIDE DPE V2 VS V3 : MODIFICATIONS APPORTÉES

Voici les principales modifications apportées au Guide DPE Logements :
  • Détails de la méthodologie de calcul utilisée par les logiciels DPE pour estimer les coûts annuels d’énergie (p.183).
  • Détails concernant la surface de référence (Sref) du DPE (pp.48-52).
  • Précision des règles d’échantillonnage pour le DPE immeuble (p.121).
  • Reprise de l’exemple de DPE immeuble (p.126).
  • Correction des articles recodifiés par ESSOC.
  • Précision des prises en compte des surfaces Aiu/Aue pour le collectif (pp.139-143).
  • Ajout de règles de dimensionnement des surfaces pour les déperditions(pp.63-65).
  • Ajout des nouvelles règles de calcul de l’étiquette pour les DPE des logements de moins de 40 m² (p.28).
  • Ajout de la précision concernant la prise en compte du doublage dans la détermination des Umur (p.55).
Nous détaillerons surtout les informations relatives à la surface de référence, quitte à revenir sur d’autres aspects du guide dans des articles ultérieurs.

SURFACE DE RÉFÉRENCE À PRENDRE EN COMPTE

Le diagnostiqueur doit « évaluer la surface du bien immobilier en tenant compte de son état physique et de sa situation matérielle au moment de la visite du diagnostic, sans interprétation des critères d’habitabilité, mais en incluant la notion de surface chauffée pour l’usage principal d’occupation humaine susceptible d’influencer les consommations énergétiques du bâtiment d’habitation ».

Pour obtenir la surface de référence, le professionnel peut accepter, pour preuve, un certificat de surface habitable, une étude thermiqueréglementaire, des plans d’exécution. Dans le cadre du DPE collectif, le syndic de copropriété ou le bailleur social fournit obligatoirement la surface de l’immeuble ainsi que la surface de chacun des lots. Dans tous les autres cas, le diagnostiqueur :
  • mesure la surface de référence ;
  • vérifie la cohérence des documents fournis avec le bien examiné.
Quand le DPE est réalisé à l’échelle de l’immeuble, la Sref n’est pas toujours accessible. Elle peut alors être calculée à l’aide de la SHAB d’un appartement ou d’un échantillon d’appartement et des tantièmes de répartition de chauffage de ceux-ci. À ce moment-là, il faut prendre en compte les tantièmes affectés aux clés de répartition des factures de chauffage ou, à défaut, les tantièmes généraux auxquels auront été soustraits les lots non chauffés (cave, places de parking…).

LOCAUX CHAUFFÉS ET USAGE PRINCIPAL D’OCCUPATION HUMAINE

La section, consacrée à la surface de référence, contient aussi un lexique. Vous y retrouverez la définition d’une véranda chauffée, de combles aménagés, d’un garage, d’une cave et d’un sous-sol. Enfin, le guide précise ce que l’on entend par « locaux chauffés » et « usage principal d’occupation humaine ».

Les locaux chauffés ont pour caractéristique d’être des pièces équipées d’un système de chauffage fixe ou ouvertes en permanence sur des pièces chauffées. Il y a usage principal d’occupation humaine lorsque la pièce est :
  • aménagée de manière à être adaptée à la présence humaine régulière et prolongée ;
  • utilisée pour des activités quotidiennes (travailler, se divertir, se reposer) ;
  • équipée d’éléments de confort et de commodités permettant à l’occupant d’y rester pendant une durée significative ;
  • conçue et disposée de manière à ce que la présence humaine soit normale et courante.
Les bureaux, salles de réunion, salles de jeux, salles de sport, ateliers de bricolage, etc. entrent dans cette catégorie. En revanche, les pièces destinées au stockage (greniers, caves, entrepôts) en sont exclues.


Extrait du site Quotidiag le 02/08/2024
https://www.quotidiag.fr/le-guide-dpe-v3-juillet-2024-a-ete-publie/

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