Les termites à l’origine du diagnostic immobilier

GILLES CARREZ, INVENTEUR DES DIAGS IMMO ?

Qui a inventé les diagnostics immobiliers ? La réponse est discutable, mais Gilles Carrez est souvent mentionné. Il est le rédacteur de la loi n°96-1107, entrée en vigueur le 19 juin 1997. Depuis, l’information de l’acquéreur sur la superficie privative d’un lot de copropriété est obligatoire. C’était avant le diagnostic amiante et tous ceux qui ont suivi.
Merci, M. Carrez, mais vous n’étiez peut-être pas l’inventeur du diagnostic immobilier. En effet, le 18 mai 1990, naissait « l’association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier ». Dès 1992, elle proposera un projet de loi au Sénat, à l’origine du diagnostic termites, pour protéger les propriétaires de biens immobiliers.

VILLES DE FRANCE UNIES CONTRE LES TERMITES

Les premiers termites sont probablement arrivés en France vers 1780, dans des bateaux provenant de régions équatoriales. Au début des années 1950, leur présence était attestée dans 16 départements. 40 ans plus tard, on comptabilisait 50 départements infestés. La lutte commence alors à s’organiser. Arles est la commune pionnière dans ce combat contre les parasites du bois.

Le maire d’Arles, Jean-Pierre Carmoin, constate que les logements de sa ville sont rongés par les termites, surtout dans les quartiers ouvriers. Des maisons menacent de s’écrouler. Il crée alors une organisation au nom interminable : l’association des villes pour la lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier. Inventons l’acronyme AVLIXT pour faciliter la lecture. Au printemps 1990, l’AVLIXT regroupe 20 villes dont Paris, Marseille et Bordeaux. Ses objectifs cités au Sénat :

• Informer et sensibiliser les communes pour « prévenir et traiter ce fléau» ;
• Entreprendre une « démarche collective et une action coordonnée sur le plan juridique, notamment en matière d’indemnisation des dommages et normes de construction».

MISE EN PLACE D’UNE RÉGLEMENTATION TERMITES 

En juin 1993, M. Honoré Bailet, alors maire de Nice, pose une question intitulée Lutte contre les termites. Il s’inquiète de leur prolifération, « la législation et la réglementation étant pour l’heure quasiment inexistantes ». En réponse, le ministère de l’Agriculture liste les solutions :

• Traitement par les entreprises agréées CTBA (Centre technique du bois et de l’ameublement)
• Conseils auprès de l’association AVLIXT,
• Prescription de mesures sanitaires par arrêté préfectoral ou municipal.

D’ailleurs, les localités multiplient les arrêtés municipaux et préfectoraux, mais cela n’effraie guère les termites. De plus, ces textes sont juridiquement attaquables devant les tribunaux. D’ailleurs, les affaires impliquant des vendeurs de maisons et d’immeubles termités augmentent. La cour doit donc trancher sur la question des vices cachés après la découverte de termites.

PROPOSITIONS DE LOI POUR LUTTER CONTRE LES TERMITES​​​​​​​

L’AVLIXT est directement à l’origine de la proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites, adoptée par le Sénat en première lecture le 28 janvier 1997. L’article 7 prévoit l’obligation d’annexer un état parasitaire à toute vente d’un immeuble bâti situé en zone contaminée par les termites. La nullité de l’acte peut aussi être invoquée en l’absence de l’état parasitaire.

Ensuite viendra la loi n°99-4714 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Elle sera complétée par d’autres textes pour tenir compte des constructions neuves. Bref, la suite est généralement connue.

Au bout du compte, le tout premier diagnostic immobilier était peut-être bien le diagnostic termites. Rendons donc hommage à M. Jean-Pierre Carmoin et aux membres de l’association des villes pour leur lutte contre les insectes xylophages et les termites en particulier.