Décrypter la réglementation bâtiments
24 avril, 2024 |
DPE, Enquêtes et études, Nouvelles normes |
Fiche n° 01 - Les obligations d’actions pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires - Une démarche globale d’éco-responsabilité (mise à jour septembre 2021)
Les nouvelles règles issues du « décret tertiaire » constituent une avancée majeure dans la déclinaison opérationnelle de la loi Élan. Tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’ils relèvent du secteur marchand ou non, sont maintenant soumis à une obligation d’action pour réduire leur consommation d’énergie. La mise en oeuvre effective de plans d’action sur tous les sites concernés a pour but de réduire drastiquement la consommation réelle du parc assujetti de 40 % d’ici 2030 en visant 50 % à horizon 2040 et 60 % à horizon 2050.
Cette fiche de décryptage s’adresse à tous les gestionnaires de patrimoine du secteur tertiaire, comme à ceux qui les conseillent et les accompagnent, et en particulier aux services de gestion immobilière des collectivités locales.
Fiche n° 02 - Refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements - Un outil pour engager la rénovation énergétique et caractériser la performance des logements (mise à jour octobre 2021)
Le secteur du bâtiment représente 46 % des consommations énergétiques françaises, et produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit près de 20 % des émissions nationales. La sobriété énergétique des bâtiments est donc un des principaux leviers d’actions dans la lutte contre le changement climatique. Il est donc apparu essentiel d’entreprendre une large réforme du DPE pour fiabiliser cet outil et le rendre plus compréhensible et plus utile pour un acquéreur ou un locataire, ou pour un propriétaire qui souhaite engager des travaux de rénovation énergétique.
Fiche n° 03 - Les grands principes de la RE2020 - Une réglementation à la fois énergétique et environnementale
La RE2020 est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle poursuit les objectifs d’amélioration de la performance énergétique et de baisse des consommations des bâtiments neufs, engagés par les précédentes réglementations thermiques. Elle apporte une évolution majeure sur l’évaluation du confort d’été : le nouvel indicateur prendra en compte les épisodes caniculaires et poussera les concepteurs à utiliser des solutions passives pour garantir le confort de l’usager.
Enfin, la RE2020 introduit un champ nouveau en généralisant l’analyse du cycle de vie des nouvelles constructions : ce sont toutes les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, de sa construction jusqu’à sa fin de vie qui seront évaluées. Objectifs : diminuer l’empreinte carbone du bâtiment et décarboner les énergies utilisées.
Cette fiche de décryptage s’adresse à l’ensemble des acteurs de la construction en leur apportant un éclairage sur les évolutions et les nouveautés instaurées par la RE2020.
Fiche n° 04 - Le marché global de performance énergétique à paiement différé
Cette fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Elle oriente vers un ensemble d’outils de mise en œuvre contractuelle de ce dispositif qui vise à accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier public à l’aide du contrat de performance énergétique.
Fiche n° 05 - Décryptage du décret BACS
Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Élan », du 24 novembre 2018, est venue fixer plusieurs objectifs en faveur de la sobriété énergétique. Le dispositif Éco énergie tertiaire (EET) vient renforcer ces objectifs en définissant des seuils de consommation à atteindre dès 2030, puis progressivement renforcés en 2040 et 2050.
Le décret BACS (Building Automation Control System, pour « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ») est un moyen de répondre aux objectifs de sobriété énergétique fixés le par le décret EET. Il concerne l’obligation d'équiper les bâtiments tertiaires d’un système d'automatisation et de contrôle.
Cette fiche explique les obligations liées à la mise en oeuvre du décret en fonction des puissances des systèmes, ainsi que son calendrier de déploiement.
Extrait du site Cerema le 24/04/2024
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/decrypter-reglementation-batiments
Les nouvelles règles issues du « décret tertiaire » constituent une avancée majeure dans la déclinaison opérationnelle de la loi Élan. Tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’ils relèvent du secteur marchand ou non, sont maintenant soumis à une obligation d’action pour réduire leur consommation d’énergie. La mise en oeuvre effective de plans d’action sur tous les sites concernés a pour but de réduire drastiquement la consommation réelle du parc assujetti de 40 % d’ici 2030 en visant 50 % à horizon 2040 et 60 % à horizon 2050.
Cette fiche de décryptage s’adresse à tous les gestionnaires de patrimoine du secteur tertiaire, comme à ceux qui les conseillent et les accompagnent, et en particulier aux services de gestion immobilière des collectivités locales.
Fiche n° 02 - Refonte du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements - Un outil pour engager la rénovation énergétique et caractériser la performance des logements (mise à jour octobre 2021)
Le secteur du bâtiment représente 46 % des consommations énergétiques françaises, et produit chaque année plus de 120 millions de tonnes de gaz à effet de serre, soit près de 20 % des émissions nationales. La sobriété énergétique des bâtiments est donc un des principaux leviers d’actions dans la lutte contre le changement climatique. Il est donc apparu essentiel d’entreprendre une large réforme du DPE pour fiabiliser cet outil et le rendre plus compréhensible et plus utile pour un acquéreur ou un locataire, ou pour un propriétaire qui souhaite engager des travaux de rénovation énergétique.
Fiche n° 03 - Les grands principes de la RE2020 - Une réglementation à la fois énergétique et environnementale
La RE2020 est la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle poursuit les objectifs d’amélioration de la performance énergétique et de baisse des consommations des bâtiments neufs, engagés par les précédentes réglementations thermiques. Elle apporte une évolution majeure sur l’évaluation du confort d’été : le nouvel indicateur prendra en compte les épisodes caniculaires et poussera les concepteurs à utiliser des solutions passives pour garantir le confort de l’usager.
Enfin, la RE2020 introduit un champ nouveau en généralisant l’analyse du cycle de vie des nouvelles constructions : ce sont toutes les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, de sa construction jusqu’à sa fin de vie qui seront évaluées. Objectifs : diminuer l’empreinte carbone du bâtiment et décarboner les énergies utilisées.
Cette fiche de décryptage s’adresse à l’ensemble des acteurs de la construction en leur apportant un éclairage sur les évolutions et les nouveautés instaurées par la RE2020.
Fiche n° 04 - Le marché global de performance énergétique à paiement différé
Cette fiche explique le mécanisme du tiers financement ouvert à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités locales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics. Elle oriente vers un ensemble d’outils de mise en œuvre contractuelle de ce dispositif qui vise à accélérer la transition énergétique du patrimoine immobilier public à l’aide du contrat de performance énergétique.
Fiche n° 05 - Décryptage du décret BACS
Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, la Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Élan », du 24 novembre 2018, est venue fixer plusieurs objectifs en faveur de la sobriété énergétique. Le dispositif Éco énergie tertiaire (EET) vient renforcer ces objectifs en définissant des seuils de consommation à atteindre dès 2030, puis progressivement renforcés en 2040 et 2050.
Le décret BACS (Building Automation Control System, pour « système d’automatisation et de contrôle des bâtiments ») est un moyen de répondre aux objectifs de sobriété énergétique fixés le par le décret EET. Il concerne l’obligation d'équiper les bâtiments tertiaires d’un système d'automatisation et de contrôle.
Cette fiche explique les obligations liées à la mise en oeuvre du décret en fonction des puissances des systèmes, ainsi que son calendrier de déploiement.
Extrait du site Cerema le 24/04/2024
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/decrypter-reglementation-batiments
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