DPE et audit énergétique MaPrimeRénov’ : décryptage
16 janvier, 2024 |
DPE, Enquêtes et études, Nouvelles normes |
DPE / AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR MAPRIMERÉNOV’ 2024
En général, hors outre-mer, toute demande de prime s’accompagne désormais d’un DPE avant travaux ou d’un audit énergétique. Il y a de rares exemptions, par exemple en cas de remplacement urgent d’un chauffe-eau ou d’un chauffage en panne, sans autre geste de travaux. Depuis le 1er janvier 2024, la présentation du DPE / audit est obligatoire, mais la classe énergétique (A, B, C, D, E, F, G) ne conditionne pas encore les travaux éligibles. La situation change dès le 1er juillet 2024.
L’octroi de MPR, pour l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, sera alors réservé aux logements classés DPE A à E avant travaux. Les propriétaires de passoires thermiques n’ont plus droit à MPR pour des mono-gestes. En effet, on leur impose une rénovation d’ampleur, c’est-à-dire un gain d’au moins 2 classes DPE et l’inclusion de 2 gestes d’isolation. Ils auront alors besoin de réaliser un audit énergétique avant travaux, avec recours obligatoire à MAR (Mon Accompagnateur Rénov’). Le guide Pas à pas à destination des demandeurs détaille le processus.
QUEL DPE POUR MAPRIMERÉNOV’ ?
Le DPE justifie du niveau de performance énergétique selon l’article L.173-1-1 du CCH. Un diagnostiqueur immobilier certifié réalise ce diagnostic de performance énergétique avant travaux. En 2024, le DPE doit être valable, donc dater d’après le 1er janvier 2018. Au fait, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
A priori, en 2025, tous les DPE avant travaux devront donc avoir été réalisés à compter du 1erjuillet 2021. Bien entendu, le DPE obtenu à l’achat du logement s’utilise pour MPR 2024. Il faudra simplement le refaire si la durée de validité a expiré. Par ailleurs, les DPE réalisés avec un simulateur et autres bilans énergétiques en ligne ne répondent pas aux exigences. Le propriétaire du logement doit renseigner le numéro du DPE pour demander l’aide.
QUEL FORMAT D’AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR MPR ?
L’harmonisation des audits énergétiques a débuté avec l’arrêté du 21 septembre 2023. Tous les audits énergétiques adoptent le format de l’audit réglementaire (méthode 3CL de 2021). Cependant, il y a une période transitoire pour les audits énergétiques réalisés :
À propos du contenu de l’audit, les textes renvoient à l’arrêté du 4 mai 2022, modifié par l’arrêté du 29 décembre 2023. Le contenu des audits, réglementaires et incitatifs, change donc au 1er avril 2024.
L’AUDIT RÉGLEMENTAIRE EST-IL VALABLE POUR MPR ?
S’il y a réalisation d’un audit énergétique financé, les factures contiennent deux mentions. L’une indique le respect des conditions relatives aux professionnels (décret du 14 janvier 2020, article 2, VII). L’autre précise que l’audit a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
Pourquoi ? Parce que MPR ne finance que les audits du parcours accompagné. Le professionnel doit être un auditeur RGE (reconnu garant de l’environnement) ou un architecte. Néanmoins, les audits réglementaires existants permettent d’obtenir les aides MaPrimeRénov’. C’est clairement précisé sur les derniers modèles du rapport, intégrés sur le site RT-RE Bâtiment en novembre 2023. Reposons quand même la question à un conseiller France Rénov’.
D’abord, le conseiller nous répond qu’il faut un DPE avant tous les parcours MPR. Ensuite, il nous explique que ce DPE ne suffit pas pour un parcours accompagné. Face à notre insistance – et l’audit obligatoire, il suffit oui ou non ? – il nous fait patienter 20 minutes « le temps de vérifier les conditions ». Finalement, il affirme : « l’audit obligatoire est accepté pour les parcours accompagnés ». En réalité, l’audit réglementaire sert à évaluer l’éligibilité du logement, quel que soit le nombre de gestes de travaux. Dans le cadre de MPR Parcours accompagné, MAR décide de l’utiliser ou de (faire) réaliser un nouvel audit.
QUI RÉALISE L’AUDIT NON-RÉGLEMENTAIRE MPR ?
D’après le VII de l’article 2 du décret n°2023-1365, les diagnostiqueurs réalisent l’audit financé par MaPrimeRénov’. En revanche, ils continuent à intervenir uniquement dans un seul logement. Plus précisément, Mon Accompagnateur Rénov’ peut confier la réalisation de l’audit aux diagnostiqueurs énergétiques certifiés (arrêté du 14 décembre 2023).
D’une part MaPrimeRénov’ ne finance que les audits non obligatoires. C’est assez logique, car l’audit réglementaire est habituellement payé par le vendeur, non par l’acquéreur qui demande MPR. D’autre part, c’est MAR qui réalise l’audit, lui-même ou en sous-traitant la prestation au diagnostiqueur, à l’auditeur RGE ou à un architecte. Dans tous les cas, le DPE ou l’audit réglementaire (sans financement) constitue une pièce justificative exigée sur le parcours MPR (sauf rares exemptions).
Enfin, il y a de fortes chances pour que la situation évolue en juillet 2024, avec l’entrée en vigueur simultanée de l’extension de certification DPE et du parcours accompagné MaPrimeRénov’.
Extrait du site Quotidiag le 16/01/2024
https://www.quotidiag.fr/dpe-audit-energetique-maprimerenov-decryptage/
En général, hors outre-mer, toute demande de prime s’accompagne désormais d’un DPE avant travaux ou d’un audit énergétique. Il y a de rares exemptions, par exemple en cas de remplacement urgent d’un chauffe-eau ou d’un chauffage en panne, sans autre geste de travaux. Depuis le 1er janvier 2024, la présentation du DPE / audit est obligatoire, mais la classe énergétique (A, B, C, D, E, F, G) ne conditionne pas encore les travaux éligibles. La situation change dès le 1er juillet 2024.
L’octroi de MPR, pour l’installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné, sera alors réservé aux logements classés DPE A à E avant travaux. Les propriétaires de passoires thermiques n’ont plus droit à MPR pour des mono-gestes. En effet, on leur impose une rénovation d’ampleur, c’est-à-dire un gain d’au moins 2 classes DPE et l’inclusion de 2 gestes d’isolation. Ils auront alors besoin de réaliser un audit énergétique avant travaux, avec recours obligatoire à MAR (Mon Accompagnateur Rénov’). Le guide Pas à pas à destination des demandeurs détaille le processus.
QUEL DPE POUR MAPRIMERÉNOV’ ?
Le DPE justifie du niveau de performance énergétique selon l’article L.173-1-1 du CCH. Un diagnostiqueur immobilier certifié réalise ce diagnostic de performance énergétique avant travaux. En 2024, le DPE doit être valable, donc dater d’après le 1er janvier 2018. Au fait, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
A priori, en 2025, tous les DPE avant travaux devront donc avoir été réalisés à compter du 1erjuillet 2021. Bien entendu, le DPE obtenu à l’achat du logement s’utilise pour MPR 2024. Il faudra simplement le refaire si la durée de validité a expiré. Par ailleurs, les DPE réalisés avec un simulateur et autres bilans énergétiques en ligne ne répondent pas aux exigences. Le propriétaire du logement doit renseigner le numéro du DPE pour demander l’aide.
QUEL FORMAT D’AUDIT ÉNERGÉTIQUE POUR MPR ?
L’harmonisation des audits énergétiques a débuté avec l’arrêté du 21 septembre 2023. Tous les audits énergétiques adoptent le format de l’audit réglementaire (méthode 3CL de 2021). Cependant, il y a une période transitoire pour les audits énergétiques réalisés :
- avant le 1er avril 2024, selon les dispositions en vigueur au 1er juillet 2023 : valables jusqu’au 30 septembre 2024 pour les logements individuels ;
- avant le 1er janvier 2024, selon les dispositions en vigueur au 1er juillet 2023 : valables jusqu’au 31 décembre 2024 pour les copropriétés.
À propos du contenu de l’audit, les textes renvoient à l’arrêté du 4 mai 2022, modifié par l’arrêté du 29 décembre 2023. Le contenu des audits, réglementaires et incitatifs, change donc au 1er avril 2024.
L’AUDIT RÉGLEMENTAIRE EST-IL VALABLE POUR MPR ?
S’il y a réalisation d’un audit énergétique financé, les factures contiennent deux mentions. L’une indique le respect des conditions relatives aux professionnels (décret du 14 janvier 2020, article 2, VII). L’autre précise que l’audit a été réalisé en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire.
Pourquoi ? Parce que MPR ne finance que les audits du parcours accompagné. Le professionnel doit être un auditeur RGE (reconnu garant de l’environnement) ou un architecte. Néanmoins, les audits réglementaires existants permettent d’obtenir les aides MaPrimeRénov’. C’est clairement précisé sur les derniers modèles du rapport, intégrés sur le site RT-RE Bâtiment en novembre 2023. Reposons quand même la question à un conseiller France Rénov’.
D’abord, le conseiller nous répond qu’il faut un DPE avant tous les parcours MPR. Ensuite, il nous explique que ce DPE ne suffit pas pour un parcours accompagné. Face à notre insistance – et l’audit obligatoire, il suffit oui ou non ? – il nous fait patienter 20 minutes « le temps de vérifier les conditions ». Finalement, il affirme : « l’audit obligatoire est accepté pour les parcours accompagnés ». En réalité, l’audit réglementaire sert à évaluer l’éligibilité du logement, quel que soit le nombre de gestes de travaux. Dans le cadre de MPR Parcours accompagné, MAR décide de l’utiliser ou de (faire) réaliser un nouvel audit.
QUI RÉALISE L’AUDIT NON-RÉGLEMENTAIRE MPR ?
D’après le VII de l’article 2 du décret n°2023-1365, les diagnostiqueurs réalisent l’audit financé par MaPrimeRénov’. En revanche, ils continuent à intervenir uniquement dans un seul logement. Plus précisément, Mon Accompagnateur Rénov’ peut confier la réalisation de l’audit aux diagnostiqueurs énergétiques certifiés (arrêté du 14 décembre 2023).
D’une part MaPrimeRénov’ ne finance que les audits non obligatoires. C’est assez logique, car l’audit réglementaire est habituellement payé par le vendeur, non par l’acquéreur qui demande MPR. D’autre part, c’est MAR qui réalise l’audit, lui-même ou en sous-traitant la prestation au diagnostiqueur, à l’auditeur RGE ou à un architecte. Dans tous les cas, le DPE ou l’audit réglementaire (sans financement) constitue une pièce justificative exigée sur le parcours MPR (sauf rares exemptions).
Enfin, il y a de fortes chances pour que la situation évolue en juillet 2024, avec l’entrée en vigueur simultanée de l’extension de certification DPE et du parcours accompagné MaPrimeRénov’.
Extrait du site Quotidiag le 16/01/2024
https://www.quotidiag.fr/dpe-audit-energetique-maprimerenov-decryptage/
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