ERP : Au journal officiel du 20 octobre 2023

L’arrêté du 18 septembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cher, Corrèze, Haute-Corse, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Isère, Landes, Loire, Haute-Loire, Lot, Manche, Marne, Morbihan, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Vienne, Haute-Vienne et Yonne.

L’arrêté du 19 septembre 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Aude, Bouches-du-Rhône, Calvados, Dordogne, Doubs, Drôme, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges ; Yonne, Territoire de Belfort et Val-d’Oise.


Extrait du site DiagActu le 08/11/2023
https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/veille-reglementaire/erp-au-journal-officiel-du-20-octobre-2023/