Diagnostiqueurs, êtes-vous concernés par le DUERP ?
08 novembre, 2023 |
Enquêtes et études |
POURQUOI FAUT-IL RÉDIGER UN DUERP ?
À partir du moment où une entreprise emploie au moins un salarié, l’employeur doit élaborer le DUERP. On l’appelle aussi DU (document unique) ou DUER (document unique d’évaluation des risques). C’est toujours la transposition écrite de l’obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur vis-à-vis de ses salariés. Le DUERP répond à certaines exigences :
COMMENT FAIRE LE DUERP D’UNE SOCIÉTÉ DE DIAGS ?
D’abord, il convient de bien comprendre les termes employés dans le DUERP. Une unité de travail (UT) regroupe les situations de travail qui présentent des caractéristiques communes. Ce n’est pas forcément un poste ou une fonction, mais une situation qui expose à un même danger. Le danger renvoie à une situation susceptible de causer un dommage. Enfin, le risque désigne la probabilité pour que le danger se réalise et entraîne un dommage avec des conséquences pour l’opérateur. Pour chaque risque identifié, des mesures préventives peuvent être mises en œuvre.
Prenons un exemple concret. Un diagnostiqueur réalise des repérages amiante dans les immeubles bâtis. Le risque, c’est l’amiante. La situation est dangereuse, car il peut y avoir présence d’amiante friable dans les matériaux de construction. Le dommage peut prendre la forme de cancers provoqués par l’exposition à l’amiante. Enfin, les équipements de protection individuelle, la formation SS4 (sous-section 4), etc. sont des démarches préventives qui sécurisent le travail de l’opérateur.
CHECK-LIST DES RISQUES POUR LES DIAGNOSTIQUEURS
Le principe est de faire une check-list de tous les risques au sein de l’entreprise. Par exemple, dans le domaine du diagnostic, il peut y avoir les risques suivants :
HIÉRARCHISATION DES RISQUES : EXEMPLE D’OUTIL
Pour procéder à la hiérarchisation des risques, on utilise fréquemment la méthode de Kinney : CR = G x E x P x F. Ces lettres renvoient à :
MISE À JOUR DU DUERP ET CONSULTATION
Ce DUERP est mis à jour chaque année, sauf pour les entreprises qui comptent moins de 11 salariés. Depuis le 31 mars 2022, les TPE ne sont plus obligées de l’actualiser tous les ans. Toutefois, elles doivent le mettre à jour dans deux situations précises :
Certains logiciels de diagnostics intègrent un module Risques Professionnels pour permettre la réalisation d’un DUERP. L’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS, en partenariat avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) proposent également des solutions informatiques gratuites. C’est l’outil OiRA (Online Interactive Risk Assessment).
Enfin, des DUERP papiers, gratuits ou payants existent également. Ainsi, chaque année, les éditions UTTSCHEID éditent un DUERP : diagnostiqueur immobilier. En effet, il n’y a pas de format imposé pour le document. Les textes réglementaires n’encadrent que son contenu pour toutes les entreprises, des TPE jusqu’aux grosses sociétés.
TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET RÉFÉRENCES
Extrait du site Quotidiag le 08/11/2023
https://www.quotidiag.fr/diagnostiqueurs-etes-vous-concernes-par-le-duerp/
À partir du moment où une entreprise emploie au moins un salarié, l’employeur doit élaborer le DUERP. On l’appelle aussi DU (document unique) ou DUER (document unique d’évaluation des risques). C’est toujours la transposition écrite de l’obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur vis-à-vis de ses salariés. Le DUERP répond à certaines exigences :
- identifier et hiérarchiser les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés ;
- dresser cet inventaire des risques dans chaque unité de travail ;
- établir un plan d’actions de prévention pour réduire ou supprimer les risques.
COMMENT FAIRE LE DUERP D’UNE SOCIÉTÉ DE DIAGS ?
D’abord, il convient de bien comprendre les termes employés dans le DUERP. Une unité de travail (UT) regroupe les situations de travail qui présentent des caractéristiques communes. Ce n’est pas forcément un poste ou une fonction, mais une situation qui expose à un même danger. Le danger renvoie à une situation susceptible de causer un dommage. Enfin, le risque désigne la probabilité pour que le danger se réalise et entraîne un dommage avec des conséquences pour l’opérateur. Pour chaque risque identifié, des mesures préventives peuvent être mises en œuvre.
Prenons un exemple concret. Un diagnostiqueur réalise des repérages amiante dans les immeubles bâtis. Le risque, c’est l’amiante. La situation est dangereuse, car il peut y avoir présence d’amiante friable dans les matériaux de construction. Le dommage peut prendre la forme de cancers provoqués par l’exposition à l’amiante. Enfin, les équipements de protection individuelle, la formation SS4 (sous-section 4), etc. sont des démarches préventives qui sécurisent le travail de l’opérateur.
CHECK-LIST DES RISQUES POUR LES DIAGNOSTIQUEURS
Le principe est de faire une check-list de tous les risques au sein de l’entreprise. Par exemple, dans le domaine du diagnostic, il peut y avoir les risques suivants :
- rayon ionisant lié à l’utilisation de la machine plomb ;
- incendie ou explosion lors de la vérification des installations de gaz ;
- risque électrique lors de l’intervention sur une installation électrique ;
- risque routier dû à de nombreux déplacements à bord d’un véhicule ;
- chute de hauteur à cause de l’échelle, de l’escalier, des faux plafonds ;
- risques psychosociaux si un proprio vous agresse en découvrant son DPE…
HIÉRARCHISATION DES RISQUES : EXEMPLE D’OUTIL
Pour procéder à la hiérarchisation des risques, on utilise fréquemment la méthode de Kinney : CR = G x E x P x F. Ces lettres renvoient à :
- coefficient de risque CR,
- gravité du dommage G,
- exposition au danger E,
- probabilité de survenue d’un accident P,
- formation de la personne exposée F.
MISE À JOUR DU DUERP ET CONSULTATION
Ce DUERP est mis à jour chaque année, sauf pour les entreprises qui comptent moins de 11 salariés. Depuis le 31 mars 2022, les TPE ne sont plus obligées de l’actualiser tous les ans. Toutefois, elles doivent le mettre à jour dans deux situations précises :
- recueil d’une information supplémentaire relative à l’évaluation d’un risque dans une UT ;
- décision d’aménagement qui modifie les conditions de travail ou qui a des conséquences sur la santé et la sécurité des travailleurs.
- des travailleurs, anciens travailleurs, bref tout salarié concerné,
- de la délégation du personnel du CSE (Comité social et économique),
- du service de prévention et de santé au travail,
- des agents de l’inspection du travail et des agents de la Carsat,
- des inspecteurs de la radioprotection en cas d’exposition aux rayonnements ionisants,
- des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail.
Certains logiciels de diagnostics intègrent un module Risques Professionnels pour permettre la réalisation d’un DUERP. L’Assurance Maladie – Risques professionnels et l’INRS, en partenariat avec l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) proposent également des solutions informatiques gratuites. C’est l’outil OiRA (Online Interactive Risk Assessment).
Enfin, des DUERP papiers, gratuits ou payants existent également. Ainsi, chaque année, les éditions UTTSCHEID éditent un DUERP : diagnostiqueur immobilier. En effet, il n’y a pas de format imposé pour le document. Les textes réglementaires n’encadrent que son contenu pour toutes les entreprises, des TPE jusqu’aux grosses sociétés.
TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET RÉFÉRENCES
- Déclarer et évaluer les risques : le DUER, Ameli, 17 mai 2023 ;
- DUERP : quelles évolutions ?, INRS, MAJ 25 mai 2022.
- Directive européenne n°89/391/CEE du 12 juin 1989 ;
- décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création du DUERP ;
- articles L4121-3, R.4121-1 à R.412-4 du code du travail ;
- circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002.
Extrait du site Quotidiag le 08/11/2023
https://www.quotidiag.fr/diagnostiqueurs-etes-vous-concernes-par-le-duerp/
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