Publication de l’arrêté réformant la certification DPE

L’arrêté paru au Journal officiel de ce jeudi 3 août 2023 renforce nettement les formations initiales et continues relatives au DPE, ainsi que les opérations de contrôle et de surveillance dans le cadre du dispositif de certification. Ses dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2024.
L’arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l’arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification est paru au Journal officiel du 3 août 2023.
Aprement discuté avec les acteurs de la filière du diagnostic immobilier, ce texte entérine la volonté du gouvernement d’agir fermement pour améliorer la qualité de réalisation des DPE. Intégré dans le cadre plus vaste d’un plan d’action initié dès l’été 2022, le renforcement drastique des obligations de formation et de certification des diagnostiqueurs avait en effet été promis par l’ex-ministre du logement Olivier Klein en réponse à la remise en cause médiatique de la fiabilité du DPE.
Tous les diagnostiqueurs concernés dès 2024 
Le prochain dispositif de certification DPE sera lourd, exigeant… et nettement plus coûteux que le celui actuellement en vigueur. Pourtant, dans le texte publié ce jour, certaines dispositions comme la formation continue se trouvent sensiblement assouplies par rapport au projet soumis en consultation en octobre 2022. La DHUP a manifestement tenu compte des proposition alternatives transmises en mai par les acteurs de la filière du diagnostic immobilier qui, pour la première fois, s’étaient rassemblés dans le cadre de cette concertation.
Les diagnostiqueurs doivent se préparer désormais à appliquer ce dispositif plus contraignant à partir du 1er juillet 2024, avec 3 contrôles sur ouvrage et 3 surveillances documentaires au cours de leur cycle de 7 ans, et une formation continue qui passe à 4 jours pour la certification sans mention et à 6 jours pour la certification avec mention.
Ce sont tous les professionnels, même ceux déjà actuellement en activité, qui entreront dès le 1er juillet 2024 dans le champs d’application du nouveau régime de certification. Ils bénéficieront toutefois d’une période de transition de 6 mois pour se conformer aux nouvelles dispositions.
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